Amendement n° DN336 de M. Matthieu Bloch à l'article 21

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 6 par les mots suivants : « ou la sécurité des infrastructures critiques, ou la préparation immédiate de la défense du territoire ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise inclure dans des menaces graves et actuelles, les menaces vis-à-vis de notre capacité directe à nous défendre ou à répliquer. La notion de préparation immédiate du territoire recouvre notamment l’ensemble des actions visant à mettre le pays en condition de faire face à un engagement imminent. Elle inclut par exemple la constitution et la mobilisation de stocks stratégiques et d… (extrait)