Rejeté.
Supprimer cet article.
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer l’état d’alerte de sécurité nationale proposé par le présent projet de loi. Les critères de déclenchement ce nouveau régime ne sont pas assez précis ; la notion de « menace grave et actuelle » n’a pas de périmètre défini, une menace étant par définition latente. Ainsi, dans une allocution en mars 2025, Emmanuel Macron déclarait que la R… (extrait)