Amendement n° DN229 de M. Aurélien Saintoul à l'article 21

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 56, substituer au mot : « mois » le mot : « jours ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à réduire le délai après lequel l’Assemblée nationale et le Sénat votent la prolongation de l’état d’alerte de sécurité nationale, en le réduisant à deux jours. L’état d’alerte de sécurité nationale a été pensé pour répondre au scénario de crise central de la Revue nationale stratégique : celui d’un nouveau conflit de haute intensité en Eu… (extrait)