Amendement n° DN334 de M. Matthieu Bloch à l'article 21

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « de nature à justifier » les mots : « rendant nécessaire ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à souligner le cadre d'urgence dans lequel l'état d'alerte pourra être prononcé. La notion de « nature à justifier » repose sur une appréciation extensive, qui pourrait permettre d’activer le dispositif dans des situations encore incertaines, hypothétiques ou simplement opportunes au regard des engagements internationaux de la France. Une telle formulation fait peser un risque … (extrait)