Amendement n° CL7 de Mme Elsa Faucillon à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l’article 1 de la présente proposition de loi qui systématise l’expulsion d’étrangers majeurs qui constituent une menace grave pour l’ordre public. Les rédacteurs de cet amendement considèrent que la procédure d’expulsion doit être exceptionnelle, encadrée, justifiée et proportionnée à la menace que la personne étrangère représente. Cette proposition de loi démagogi… (extrait)