Amendement n° CL3 de M. Paul Christophle à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement du Groupe "Socialistes et apparentés" vise à supprimer l'article 1er de cette proposition de loi. Ce texte est en effet contraire à nos principes constitutionnels et aux conventions internationales ratifiées par la France et singulièrement la Convention européenne de sauvegarde des droits humains. Mais au-delà, l'inspiration raciste de cette proposition de loi est manifeste tant il … (extrait)