Amendement n° 10 de M. Benjamin Lucas-Lundy à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Moins d'un an après le vote de la loi Immigration, adoptée grâce aux voix conjointes de la macronie et du Rassemblement national, nous débattons de nouveau à l'Assemblée nationale d'une énième loi visant les exilés et les personnes étrangères sur le sol français. Les dispositions prévues par cette proposition de loi posent de nombreux problèmes. Elles s'attaquent notamment aux personnes particuliè… (extrait)