Amendement n° 22 de M. Olivier Marleix à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 12, supprimer le mot : « notamment ».

L'exposé des motifs

L’adverbe notamment, qui pourrait être remplacé par « spécialement », suppose que l’on distingue un motif parmi plusieurs. Placé au sein d’un article qui prétend définir dans la loi « la menace grave à l’ordre public » justifiant une décision d’expulsion, cet adverbe laisse comprendre que la condamnation à une peine de trois ans de prison est un motif mais pas le seul. Mais nulle part dans le text… (extrait)