Amendement n° 1

ARTICLE PREMIER

• Mme Élisa Martin LFI

Premier·es cosignataires (12 sur 70) :

• Nadège Abomangoli
• Laurent Alexandre
• Gabriel Amard
• Ségolène Amiot
• Farida Amrani
• Rodrigo Arenas
• Raphaël Arnault
• Anaïs Belouassa-Cherifi
• Ugo Bernalicis
• Christophe Bex
• Carlos Martens Bilongo
• Manuel Bompard

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Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

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Le texte propose de modifier le code de l’entrée et du séjour des étrangers afin de faciliter les expulsions des étrangers jugés comme constituant une menace grave pour l’ordre public, en précisant les conditions juridiques applicables. Il prévoit également la création d’une taxe additionnelle sur les tabacs pour compenser les coûts liés à l’application de cette mesure. Les modifications législatives visent à renforcer les possibilités d’expulsion dans des cas spécifiques, sans préciser les modalités détaillées de leur mise en œuvre.

Parcourir les amendements article par article.

• n° CL1 M. Sacha Houlié NI Adopté Supprimer cet article.
• n° CL2 Mme Élisa Martin LFI Adopté Supprimer cet article.
• n° 2 Mme Elsa Faucillon GDR Adopté Supprimer cet article.
• n° CL3 M. Paul Christophle SOC Adopté Supprimer cet article.
• n° 3 M. Paul Christophle SOC Adopté Supprimer cet article.
• n° CL6 M. Paul Molac LIOT Adopté Supprimer cet article.
• n° CL7 Mme Elsa Faucillon GDR Adopté Supprimer cet article.
• n° 7 M. Paul Molac LIOT Adopté Supprimer cet article.
• n° 8 M. Charles Sitzenstuhl EPR Devenu sans objet À l’alinéa 3, après la mention : « Art. L. 252-1. - », insérer les mots : « Dans le respect de la Charte des droits fondamentaux…
• n° CL9 Mme Elsa Faucillon GDR Devenu sans objet Supprimer l'alinéa 16.
• n° 9 M. Charles Sitzenstuhl EPR Adopté Supprimer cet article.
• n° CL10 Mme Edwige Diaz RN Devenu sans objet Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A L’article L. 200-6 est abrogé ; »
• n° 10 M. Benjamin Lucas-Lundy EcoS Adopté Supprimer cet article.
• n° CL11 Mme Edwige Diaz RN Devenu sans objet À l’alinéa 16, supprimer la seconde occurrence du mot : « sont ».
• n° CL12 Mme Edwige Diaz RN Devenu sans objet Rédiger ainsi l’alinéa 19 : « 13° L’article L. 731-5 est abrogé ; »
• n° CL13 Mme Edwige Diaz RN Devenu sans objet Après l’alinéa 5, insérer les quatorze alinéas suivants : « 3° bis La deuxième ligne du tableau du second alinéa des articles L.…
• n° CL14 Mme Edwige Diaz RN Devenu sans objet Rédiger ainsi l’alinéa 17 : « 11° La section 2 du chapitre II du titre III du livre VI est abrogée ; »
• n° 17 Mme Edwige Diaz RN Devenu sans objet Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A L’article L. 200-6 est abrogé ; ».
• n° 18 Mme Edwige Diaz RN Devenu sans objet À l’alinéa 16, supprimer la seconde occurrence du mot : « sont ».
• n° 19 Mme Edwige Diaz RN Devenu sans objet Rédiger ainsi l’alinéa 19 : « 13° L’article L. 731-5 est abrogé ; ».
• n° 20 Mme Edwige Diaz RN Devenu sans objet Rédiger ainsi l’alinéa 17 : « 11° La section 2 du chapitre II du titre III du livre VI est abrogée ; ».
• n° 21 Mme Edwige Diaz RN Devenu sans objet Après l’alinéa 5, insérer les vingt alinéas suivants : « 3° bis Le tableau du second alinéa de l’article L. 282-1 est ainsi…
• n° 22 M. Olivier Marleix DR Devenu sans objet À l’alinéa 12, supprimer le mot : « notamment ».
• n° 23 M. Olivier Marleix DR Devenu sans objet I. - À l’alinéa 12, supprimer le mot : « notamment ». II. - En conséquence, après le même alinéa 12, insérer les neuf alinéas…
• n° 26 M. Laurent Wauquiez DR Retiré Compléter l’alinéa 12 par les mots : « ou en cas de comportements de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de…