Amendement n° CL88 de Mme Céline Thiébault-Martinez à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 14.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à maintenir la possibilité de modifier la liste des personnes auditionnées. En effet, cet alinéa limite fortement les possibilités de modifier ultérieurement la liste des témoins et experts, leur ordre de déposition ou la durée prévisionnelle de l'audience. Or, la recherche de la vérité impose de préserver ces dispositions, et de permettre à … (extrait)