Amendement n° CL5 de M. Benjamin Lucas-Lundy à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Écologiste vise à supprimer l'article premier de cette proposition de loi. La volonté affichée par les auteurs du texte d'empêcher des étrangers en situation régulière sur notre territoire de pouvoir vivre dignement avec leur famille est une honte. C'est non seulement moralement inacceptable mais c'est aussi contraire à l'article 8 de le Convention Européenne des Droits de… (extrait)