Amendement n° 5 de M. Benjamin Lucas-Lundy à l'article premier

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 1, substituer aux mots : « suspendus, pour une durée de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, » le mot : « reconnus » II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 4.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe Écologiste et social entend assurer au étrangers présents régulièrement sur le territoire français un droit effectif au regroupement familial.