Amendement n° CL11 de M. Benjamin Lucas-Lundy à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Rédiger ainsi le début de l’alinéa 1 : « Sont reconnus, pour les... (le reste sans changement). II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 4.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe Écologiste et social entend assurer au étrangers présents régulièrement sur le territoire français un droit effectif au regroupement familial.