Amendement n° CL155 de M. Michaël Taverne à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de la première phrase de l’alinéa 48, substituer au montant : « 300 euros » le montant : « 1 000 euros ». II. - En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au montant : « 250 euros » le montant : « 900 euros ». III. - En conséquence, à la fin de la même phrase dudit alinéa, substituer au montant : « 600 euros » le montant : « 2 000 euros ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose d'alourdir le montant des AFD relatives à la participation à un rassemblement de véhicules troublant l'ordre public.