Amendement n° CL273 de M. Roger Vicot à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 18 et 19.

L'exposé des motifs

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer le dispositif d'amende forfaitaire délictuelle prévue à l'article 3 du présent projet et réprimant les rodéo-urbains. Le groupe Socialistes et apparentés s'oppose à ce recours désormais systématique aux AFD dont le champ d'application ne cesse de s'élargir. Ces amendes ont tout de la "fausse bonne idée" puisqu'on nous les présente… (extrait)