Amendement n° 6 de M. Antoine Vermorel-Marques à l'article 2

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « deux ans » les mots : « dix-huit mois ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement procède à une coordination avec la modification du seuil d’aménagement des peines d’emprisonnement. Il vise à recentrer les aménagements de peine sur les condamnations les plus courtes, pour lesquelles ils constituent un outil pertinent de réinsertion et de prévention de la récidive, tout en garantissant que les peines d’emprisonnement les plus longues soient effectivement ex… (extrait)