Amendement n° 20 de M. Emmanuel Duplessy à l'article 2

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, substituer aux mots : « de son assiduité à une », le mot : « d’une ». II. - En conséquence, au même alinéa 3, substituer à la seconde occurrence du mot : « à », le mot : « de ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à permettre à la juridiction de jugement de prononcer un aménagement de peine lorsque la personne condamnée justifie suivre une formation ou être engagée dans une démarche de recherche d’emploi, sans exiger la démonstration d’une « assiduité » dans ces démarches. En effet, la rédaction actuelle encadre de manière excessivement restrictive le pouvo… (extrait)