Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « 4° Soit de tout autre élément permettant d’apprécier ses efforts d’insertion ou de réinsertion. »
Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à ne pas enfermer le pouvoir d’appréciation du juge dans une liste restrictive de critères pour prononcer un aménagement de peine. Il est ainsi proposé que le juge puisse prendre en compte tout élément de nature à démontrer une démarche de réinsertion, sans limiter son analyse à des critères prédéfinis. L’objectif est de reconnaître la diversité d… (extrait)