Amendement n° CL6 de M. Emmanuel Duplessy à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après le mot : « extérieur, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « au regard de la personnalité de la personne condamnée ainsi que de sa situation, notamment matérielle, familiale et sociale. » II. - En conséquence, supprimer les alinéas 3 à 6.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à modifier les conditions de l’aménagement de peine ab initio prévues par le texte afin de retenir une formulation qui ne restreigne pas le pouvoir d’appréciation des magistrats de la juridiction de jugement. Il est ainsi proposé que l’aménagement de peine ab initio soit apprécié « au regard de la personnalité de la personne condamnée ainsi que de… (extrait)