Amendement n° 12 de M. Emmanuel Duplessy à l'article 2

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, supprimer le mot : « essentielle ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à rappeler que la présence d’un parent auprès de ses enfants est toujours essentielle, en tant qu’elle contribue à leur développement, leur stabilité et leur équilibre affectif. Il n’est donc pas pertinent de conditionner un aménagement de peine à la démonstration d’une participation dite "essentielle" à la vie familiale, formulation qui introduit… (extrait)