Amendement n° 22 de M. Emmanuel Duplessy à l'article 2

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, supprimer le mot : « sérieux ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à permettre le prononcé d’un aménagement de peine au regard de tout effort d’insertion ou de réinsertion, et non des seuls efforts « sérieux », notion par ailleurs imprécise. Cette évolution permet d’élargir l’appréciation du juge, d’encourager l’ensemble des démarches engagées par les personnes condamnées et de mieux prendre en compte la diversit… (extrait)