Amendement n° I-400 de M. Corentin Le Fur à l'article 13

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 13 prolonge et alourdit les dispositifs de malus automobile, sous couvert de « verdissement de la fiscalité » et de changement des comportements. En réalité, ces hausses finiront inévitablement par se répercuter sur les consommateurs, et d’abord sur les ménages ruraux, pour lesquels la voiture n’est pas un choix mais une nécessité du quotidien. Alors que le prix moyen d’une voiture neuve… (extrait)