Amendement n° 420 de M. Sébastien Huyghe à l'article 13

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 36, insérer l’alinéa suivant : « Est exonéré tout véhicule hybride électrique rechargeable de l’extérieur dont l’autonomie équivalente en mode tout électrique en ville, déterminée lors de la réception, est supérieure à 80 kilomètres, et dont le score environnemental défini à l’article D. 251-1 du code de l’énergie atteint un seuil défini par décret. » II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. - La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est c… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à soutenir le verdissement des flottes automobiles en France, en privilégiant les véhicules les plus vertueux et les plus adaptés aux usages du quotidien, tout en veillant à la préservation du pouvoir d’achat des consommateurs et à la pérennité de la filière automobile. Il encourage l’adoption de solutions de mobilité durable et accessibles. Depuis le 1er janvier 2022, un véhic… (extrait)