Amendement n° I-304 de M. Vincent Rolland à l'article 13

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 13 du PLF 2026 instaure une fiscalité excessive et disproportionnée sur les véhicules, qu’ils soient à motorisation thermique, électrique ou hybride, en prévoyant notamment des malus pouvant atteindre jusqu’à 100 000 euros. Une telle approche ne peut être qualifiée de politique écologique cohérente : elle revient à interdire de fait certains véhicules aux particuliers, ce qui constitue u… (extrait)