I. - À la fin de l’alinéa 34, substituer aux mots : « à faible empreinte carbone est exonéré », les mots : « hydrogène et le véhicule électrique sont exonérés. » II. - En conséquence, supprimer les deux dernières colonnes du tableau de l’alinéa 35. III. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des… (extrait)
Amendement de repli. Cet amendement vise à s’assurer que les véhicules hydrogènes et électriques seront bien exclus du malus masse. La rédaction proposée dans ce PLF, mentionne les « véhicules à faible empreinte carbone » qui sont définis aux articles L. 224-6-5 à L. 224-6-8 et dont la rédaction pourrait être amenée à évoluer, notamment par voie règlementaire. Il convient donc de préciser davantag… (extrait)