Rejeté.
I. - Substituer à l’alinéa 34 les quatre alinéas suivants : « Art. L. 421-79. - Sont exonérés : « 1° Le véhicule à faible empreinte carbone ; « 2° Le véhicule hydrogène et le véhicule électrique non visés au 1°. « 3° Le véhicule des familles de 3 enfants et plus. » II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « La perte de recettes pour l’État est intégralement compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier … (extrait)
Le présent amendement vise à exclure un certain nombre de véhicules, notamment les véhicules familiaux de familles nombreuses, du malus automobile porté par le présent article.