Amendement n° I-CF420 de M. Pierre Meurin à l'article 13

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Substituer aux alinéas 13 et 14 les deux alinéas suivants : « a) Après le premier alinéa, supprimer les deux premiers tableaux « b) A la première ligne du troisième tableau, remplacer l’année : » 2025 » par l’année : « 2028 ». » II. - Procéder aux deux mêmes substitutions aux alinéas 16 et 17. III. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des i… (extrait)

L'exposé des motifs

Amendement de repli Cet amendement vise à geler l’augmentation du malus qui pèse sur les automobiles. Il convient ainsi de garder les montants fixés du 1er mars 2025 jusqu’au 31 décembre 2028 pour offrir une stabilité aux consommateurs et à toute la filière automobile. Le I. vise spécifiquement le malus carbone. Le II. vise le malus poids. L’augmentation continuelle des malus nuit au marché automo… (extrait)