Amendement n° 578 de M. Pierre Meurin à l'article 13

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Substituer aux alinéas 10 à 12 les deux alinéas suivants : « a) Les deux premiers tableaux du premier alinéa sont supprimés ; « b) À la fin de la première ligne du troisième tableau du même premier alinéa, la date : « 31 décembre 2025 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2028 ». » II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapi… (extrait)

L'exposé des motifs

Amendement de repli Cet amendement vise à geler l’augmentation du malus qui pèse sur les automobiles. Il convient ainsi de garder les montants fixés du 1er mars 2025 jusqu’au 31 décembre 2028 pour offrir une stabilité aux consommateurs et à toute la filière automobile. Le I. vise spécifiquement le malus carbone. Le II. vise le malus poids. L’augmentation continuelle des malus nuit au marché automo… (extrait)