Rejeté.
Rétablir l'alinéa 1 dans la rédaction suivante : « I. - L’article 39 decies A du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° Le 2 du I est ainsi modifié : « - Au premier alinéa, à ses deux occurrences, l’année : « 2030 » est remplacée par l’année : « 2026 » ; « - Au deuxième alinéa, il est procédé à la même substitution ; « - Au troisième alinéa, il est procédé à la même substitution ; «2° Au III, à ses trois occurrences, l’année : « 2030 » est remplacée par l’année : « 2026 » ; »
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à rétablir la suppression du sur-amortissement pour le B100 et le biogaz, initialement prévue dans la copie initiale du projet de loi de finances pour 2026 présentée par le Gouvernement. Le sur-amortissement est un amortissement supplémentaire, calculé en pourcentage de la valeur du véhicule. Ce sur-amortissement permet de générer une déduction fi… (extrait)