Tombé.
I. - Substituer à l’alinéa 14 les neuf alinéas suivants : « b) Les tableaux des deuxième et troisième alinéas sont remplacés par les quatre tableaux suivants : « BARÈME CO2, MÉTHODE DITE WLTP POUR LES ANNÉES A COMPTER DE 2029 : « Émissions de dioxyde de carbone (en g/km)Tarif par véhicule (en €)Émissions de dioxyde de carbone (en g/km)Tarif par véhicule (en €)Émissions de dioxyde de carbone (en g/km)Tarif par véhicule (en €)Inférieures à 1030138272617443179103501392918175459901047514031191764890… (extrait)
La loi de finances pour 2025 prévoit d’abaisser le seuil de déclenchement du malus automobile à 108 grammes de CO2 émis par kilomètre dès 2026, et à 103 grammes de CO2 émis par kilomètre en 2027. Les consommateurs comme les entreprises ont plus que jamais besoin de visibilité dans les dispositifs, à plus forte raison dans le contexte actuel de transition énergétique et écologique qui impose des in… (extrait)