Amendement n° I-661 de Mme Lise Magnier à l'article 13

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À la dernière ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 35, substituer au mot : « Abattement de 600kg » les mots : « exonération ». II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

L'exposé des motifs

Le présent article vise notamment à soumettre l’intégralité des motorisations au malus poids. Si la démarche budgétaire et environnementale que sous-tend cette mesure peut s’entendre, l’intégration des véhicules utilisant l’hydrogène, même avec un abattement de 600kg, est un nouveau coup porté à cette filière d’excellence dont la France aspire à devenir leader. Alors que la Chine, le Japon et la C… (extrait)