Amendement n° 190 de M. Yannick Monnet à l'article 8 bis a

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « Les 1° à 3° du II de l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale sont abrogés. »

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de soumettre les revenus d’intéressement, de participation et l’épargne salariale à l’assiette des cotisations de sécurité sociale.