Amendement n° 962 de M. Philippe Vigier à l'article 8 bis a

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer au montant : « 6000 euros », le montant : « 12000 euros ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à augmenter de 6 000 € à 12 000 € le plafond d’exemption des compléments de salaire (intéressement, participation, PEE, prime de partage de la valeur) pour les salaires supérieurs à 3 SMIC. Notre groupe est attaché à la défense de la rémunération du travail, à laquelle participe ces compléments de salaire. Si nous acceptons d'abaisser fortement le plafond, actuellement fixé à 2… (extrait)