Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant l’influence économique et sociale directe et indirecte de l’ensemble des dépenses fiscales dont le coût a été supérieur à 1 milliard d’euros au cours de l’année 2025.
Cet amendement du groupe insoumis prévoit que soit véritablement évalué les conséquences économiques et sociales, et donc l’efficacité, de chaque dépense fiscale qui coûte plus d’un milliard d’euros aux finances publiques. Au nom d’un déséquilibre budgétaire qu’ils ont eux-mêmes créé, les macronistes et la droite mette en place des coupes budgétaires désastreuses qui nous entraînent peu à peu dans… (extrait)