Amendement n° 294 de M. Laisney à l'art. 9

Rejeté par scrutin public.

Ce que l'amendement propose

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de tendre » les mots : « d’atteindre ». II. – En conséquence, au même alinéa 2, supprimer le mot : « vers ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent de revoir la rédaction de l’article 9 afin qu’elle confère aux objectifs qu’elle porte une valeur normative plus contraignante. Malgré la hausse de l’objectif, la formulation “tendre vers” atténue sa portée : elle affaiblit la valeur normative, et donc la force de l'engagement que prend la France à contribuer à sa juste part à l’effort … (extrait)