Amendement n° 442 de M. Lenormand à l'art. 9

Rejeté par scrutin public.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Ces rénovations globales sont soutenues par le dispositif MaPrimeRénov’. »

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de rappeler l'importance de maintenir le dispositif MaPrimeRénov’ (MPR’). En effet, afin d'obtenir les résultats attendus, évoqués dans l'article 9, il est nécessaire de maintenir les dispositifs qui ont démontré leur efficacité auprès des français souhaitant répondre aux objectifs fixés par le Ministère de la Transition écologique.