Amendement n° CE235 de Mme Marie-Noëlle Battistel à l'article 9

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 900 000 », le nombre : « 700 000 ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à adapter les objectifs en matière de rénovations énergétique à la réalité du rythme actuel de tels opérations et aux perspectives d’accélération en l’état du cadre réglementaire, budgétaire et fiscal et considérant la structuration insuffisante de la filière de la rénovation énergétique. La cible de 700 000 correspond à celle évalué… (extrait)