Amendement n° CE234 de Mme Marie-Noëlle Battistel à l'article 9

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « compris entre 1 250 et 2 500 térawattheures cumulés actualisés de 2026 à 2030 et de 2031 à 2035 ». les mots : « de 825 térawattheures cumulés actualisés de 2026 à 2030, et de 1 250 térawattheures cumulés actualisés de 2031 à 2035 ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à adapter les objectifs d’économies d’énergie à la réalité du rythme actuel de rénovations énergétiques et aux perspectives d’accélération en l’état du cadre réglementaire, budgétaire et fiscal et considérant la structuration insuffisante de la filière de la rénovation énergétique. Compte tenu du retour d’expérience de la cinquième p… (extrait)