Tombé.
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « tendre, à l’horizon 2030, vers 900 000 rénovations d’ampleur par an, dont 200 000 rénovations globales, au sens de l’avant-dernier alinéa du 17° bis de l’article L. 111-1 du code de la construction et de l’habitation, » les mots : « parvenir, sur la période 2026-2035, à une moyenne annuelle de 380 000 rénovations énergétiques performantes, au sens de l’article L. 111-1 du code de la construction et de l’habitation, et correspondant à une réduction moyenne de… (extrait)
Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à substituer à l’objectif de « 900 000 rénovations d’ampleur » par an à l’horizon 2030 une trajectoire plus ambitieuse, techniquement fondée et juridiquement précise, en cohérence avec les travaux du gestionnaire du réseau de transport d’électricité, RTE, tels que présentés dans son Bilan prévisionnel 2023. La notion de « rénovation d’ample… (extrait)