Amendement n° 51 de Mme Elsa Faucillon à l'article 1er b

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 6.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer le cinquième alinéa de l’article 1er B de la présente proposition de loi. Les rédacteurs de cet amendement souhaitent alerter sur les dérives potentielles introduites par cet alinéa. Sous prétexte de donner plus de temps aux enquêtes, cet alinéa aurait pour conséquence de bloquer de nombreuses célébrations de mariage de manière automatique, pour des raisons purement… (extrait)