Amendement n° 8 de Mme Cyrielle Chatelain à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - A la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « le vol » les mots : « des actes de terrorisme ou des atteintes graves à la sécurité des personnes ». II. - En conséquence, à la même première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « risques d’agression ou de vol » les mots : « actes de terrorisme ou des atteintes graves à la sécurité des personnes ». III. - En conséquence, à la seconde phrase dudit alinéa 2, substituer aux mots : « le risque de vol » les mots : « ces risques … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à dénoncer une proposition de loi manifestement contraire à la Constitution et qui tend à banaliser, jusque dans le quotidien des citoyens et citoyennes, le recours à des dispositifs de surveillance algorithmique. Dans sa décision n° 2023-850 DC du 17 mai 2023 relative à la loi portant diverses dispositions relatives aux Jeux Olympiques et Paralym… (extrait)