Amendement n° 27 de M. Florent Boudié à l'article unique

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la date : « 31 décembre 2031 » la date : « 31 décembre 2027 ». II. - En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 31, substituer à la date : « 31 décembre 2029 » la date : « 30 septembre 2027 ». III. - En conséquence, à la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 31, substituer aux mots : « un comité d’évaluation présidé par une personnalité indépendante, dans des conditions précisées par un décret en Conseil d’État pris après avis de la Com… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement raccourcit l'expérimentation pour la calquer sur la nouvelle expérimentation prévue dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. En cohérence, il prévoit que c'est le même comité de suivi qui est chargé de faire l'évaluation des deux expérimentations.