I. - À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « , contenant du cadmium, est interdite à compter du 1er janvier 2027 », les mots : « sont soumises à des teneurs maximales en cadmium exprimées en milligrammes par kilogramme de pentoxyde de phosphore (P₂O₅) ». II. - En conséquence, compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « II. - Ces teneurs maximales sont fixées comme suit : « 1° 60 mg de cadmium par kilogramme de P₂O₅ à compter du 1er janvier 2027 ; « 2° 40 mg de cadmium par kil… (extrait)
Le présent amendement de repli propose de fixer dans la loi une trajectoire permettant aux producteurs d’engrais de mettre en œuvre différentes techniques de production, telles que la sélection de la provenance des roches et la décadmiation, pour mettre sur le marché des engrais contenant les quantités les plus faibles possibles de cadmium. Dans un premier temps, la limite serait portée au niveau … (extrait)