Amendement n° 80 (Rect) de Mme Françoise Buffet à l'article unique

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « , contenant du cadmium, est interdite à compter du 1er janvier 2027 », les mots : « , sont soumises à des teneurs maximales en cadmium exprimées en milligrammes par kilogramme de pentoxyde de phosphore (P2O5) ». II. - En conséquence, compléter cet article par les six alinéas suivants : « II. - Ces teneurs maximales sont fixées comme suit : « 1° 60 mg de cadmium par kilogramme de P2O5 à compter du 1er janvier 2027 ; « 2° 40 mg de cadmium par ki… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose de fixer dans la loi une trajectoire permettant aux producteurs d’engrais de mettre en œuvre différentes techniques de production, telles que la sélection de la provenance des roches et la décadmiation, pour mettre sur le marché des engrais contenant les quantités les plus faibles possibles de cadmium. Dans un premier temps, la limite serait portée au niveau du seuil … (extrait)