Remplacer le II. par un II. ainsi rédigé : « En conséquence, compléter cet article par les alinéas suivants : « II. - Ces teneurs maximales sont fixées au niveau de la teneur maximale en cadmium fixée par le règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019, ou par tout acte européen venant le modifier ou le remplacer ». « III. - Un décret en Conseil d’État précise les conditions dans lesquelles des adaptations temporaires peuvent être prévues afin de tenir compte des c… (extrait)
La question de l’imprégnation au cadmium soulève des inquiétudes et préoccupations légitimes en France, pour les adultes et particulièrement concernant les enfants, alors que de nouvelles données confirment l’importance de ces enjeux de santé publique, notamment dans le cadre de l’alimentation via l’utilisation d’engrais phosphatés. Si la France applique aujourd’hui une teneur maximale en cadmium … (extrait)