Amendement n° 233 de M. Antoine Léaument à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « d’une prise en charge » les mots : « d’un accompagnement ».

L'exposé des motifs

Sous-amendement de précision rédactionnelle.