Amendement n° 235 de M. Andy Kerbrat à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au début de la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « Cette prise en charge » les mots : « Cet accompagnement ».

L'exposé des motifs

Sous-amendement de précision rédactionnelle.