Tombé.
I. - Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au 1°, le taux : « 40 % » est remplacé par le taux : « 35 % » ; ». II. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 2, substituer au taux : « 30 % » le taux : « 15 % ». III. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 3, substituer au taux : « 10 % » le taux : « 30 % ». IV. - En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « 3° Le même 2° bis est complété par une phrase ainsi rédigée : « Un décret précise les modalités d’application du p… (extrait)
Cet article vise à améliorer la représentation du secteur agricole dans les comités de bassin afin de bâtir des projets de territoire visant à reconquérir notre souveraineté alimentaire. En effet, les comités de bassin sont des instances délibératives qui réunissent toutes les parties prenantes de la gestion des ressources en eau sur le territoire. Ils élaborent l’état des lieux du bassin mais aus… (extrait)