Amendement n° 490 de Mme Danielle Brulebois à l'article 5 ter

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose de retirer l’article concernant la composition des comités de bassin. Les comités de bassin sont des instances délibératives qui rassemblent l’ensemble des acteurs impliqués dans la gestion des ressources en eau sur un territoire. Ils ont pour mission d’élaborer l’état des lieux du bassin, ainsi que le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux, ainsi que l… (extrait)