Tombé.
I. - Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au 1°, le taux : « 40 % » est remplacé par le taux : « 35 % » ; ». II. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 2, substituer au taux : « 30 % » le taux : « 15 % ». III. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 3, substituer au taux : « 10 % » le taux : « 30 % ». IV. - En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « 3° Le même 2° bis est complété par les mots : « parmi lesquels une représentation significative des acteurs agrico… (extrait)
Cet article a pour objectif d’améliorer la place du secteur agricole au sein des comités de bassin, afin de permettre l’élaboration de projets territoriaux contribuant à retrouver notre autonomie alimentaire. Les comités de bassin, en tant qu’instances délibératives, réunissent l’ensemble des acteurs concernés par la gestion de l’eau sur un territoire. Ils ont pour mission d’établir l’état des lie… (extrait)